Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Le site internet  www.les jardinsdecastelnau.fr, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce »), accessible à l’adresse suivante  www.les jardinsdecastelnau.fr .

Ce site propose les services suivants :

• Commande à distance de produits de l’exploitation complété par du négoce avec la SICA Bio Pays landais et autres producteurs bio.
• Préparation de la commande et mise à disposition sur les marchés, à la ferme, au drive.

L’éditeur du site  www.les jardinsdecastelnau.fr  est la société SARL LES JARDINS DE CASTELNAU désignée ci-après :
LES JARDINS DE CASTELNAU au capital de 96 000 euros
Siège social : 1008 ROUTE D’ARRIET 40230 saint Jean de Marsacq
Siret : 48886323400016

Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site  www.les jardinsdecastelnau.fr .

2. Objet

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre Les Jardins de Castelnau et ses clients, conformes à la réglementation de la commande à distance.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision des jardins de castelnau, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par Les jardins de castelnau afin qu’en cas de litige, Les Jardins de Castelnau  et chaque client puissent se reporter aux CGV en vigueur lors de la commande.

En acceptant ces CGV avant toute commande, les clients des Jardins de Castelnau s’engagent notamment à :

• effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale
• être en capacité juridique de contracter.

4. Produits

• Informations et photographies :

Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu du produit qu’il recevra. En effet, la taille et couleur des produits des Jardins de Castelnau sont susceptibles de différer légèrement des photos en fonction de l’évolution des saisons et des conditions de cultures.

• Disponibilité et substitution :

Lorsque certains produits du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, Les jardins de castelnau informeront le client.

5. Commande, prix et paiement

Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite, tout en précisant la quantité désirée (au poids ou à l’unité).

Au cours de sa sélection, le client verra le prix* au kg ou à l’unité de chaque produit et le prix* correspondant à la quantité qu’il aura choisie.

Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités). Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.

Le client arrivera alors sur une nouvelle page où il devra choisir son mode de retrait :

• Sur un marché
• A la ferme
• Au distributeur automatique 24/24

Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit un email de confirmation de commande et le récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, les prix* et les détails sur la livraison (adresse et créneau).

* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils pourront évoluer sur la décision des Jardins de Castelnau. Le client sera facturé suivant le ticket réalisé lors de la préparation de la commande. Les commandes sont donc réglées comptant, le jour de leur enlèvement.

6. Droit de rétractation

Le droit de rétractation, prévu par l’article L.221-18 du code de la consommation est exclu, de par la nature des produits proposés par Les Jardins de Castelnau (produits pouvant se détériorer ou se périmer rapidement, biens ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé).

7. Responsabilité

Les jardins de Castelnau est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. Les Jardins de Castelnau ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Les jardins de Castelnau décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

Les Jardins de Castelnau se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet, et ce pour des raisons légales ou techniques.

8. Droit applicable et litiges

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande Les Jardins de Castelnau, il est conseillé au client de s’adresser à Les jardins de Castelnau ([email protected]) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

9. Données à caractère personnel

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par Les Jardins de Castelnau lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être :

• utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités des Jardins de Castelnau.

Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies aux Jardins de Castelnau ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par mail à Les Jardins de Castelnau ([email protected]).

10. Propriété intellectuelle

Les Jardins de Castelnau conservent la propriété intellectuelle exclusive de son site et blog. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de Les Jardins de Castelnau. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par mail à [email protected]